2 Milliards d’euros sur 3 ans

achats responsables

La fonction Achats des collectivités pourrait économiser 2 milliards d’euros sur 3 ans

Article publié sur le site www.localtis.info le 19 septembre 2016.

C’est le principal message qui ressort du rapport des corps d’inspection générale réalisé par dans le cadre de la revue des dépenses. Des économies de l’ordre de 1,9 milliards d’euros sur 3 ans seraient possible si les collectivités se saisissaient de l’enjeu.

Ce rapport, commandé par Marylise Lebranchu (ex-ministre de la décentralisation et de la fonction publique)et Christian Eckert (secrétaire d’état chargé du budget) est le résultat d’un travail collaboratif entre l’inspection générale des finances et l’inspection de la fonction publique.

Cette mission s’est penchée sur les dépenses d’achats courants (achats de fournitures et services et dépenses ciblées d’investissement) dans les collectivités (communes, intercommunalités, départements et régions). Le montant de celles-ci s’élève à 45 milliards d’euros par an (17% de la dépense locale).

Ce rapport (464 pages) a été obtenu suite à de nombreux entretiens avec associations d’élus et experts achats, mais aussi par des déplacements dans les collectivités permettant d’identifier les bonnes pratiques et les zones de blocage. Quantitativement, ce sont l’ensemble des dépenses courantes qui ont été analysées (entre 2010 et 2014).

Au final, il ressort de ce rapport 15 préconisations de la mission d’inspection:

  1. Faciliter le recours au groupement de commandes
  2. Soutenir le recours des collectivités territoriales aux centrales d’achat
  3. Modifier la rédaction du délit de favoritisme
  4. Assurer la transparence des données sur les marchés publics
  5. Établir une méthode commune de calcul des gains achats
  6. Soutenir la professionnalisation des acheteurs publics locaux
  7. Assurer la sensibilisation des élus aux enjeux de l’achat
  8. Mettre en place un programme partenarial d’appui à l’optimisation des achats des collectivités territoriales
  9. Proposer un kit méthodologique de l’optimisation des achats locaux
  10. Charger l’Observatoire de la gestion et des finances publiques locales de la capitalisation des bonnes pratiques d’optimisation des achats
  11. Créer un fond transitoire de modernisation et d’ingénierie de l’achat local
  12. Encourager les initiatives locales concertées
  13. Prévoir dans le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) que les schémas de mutualisation comportent un volet sur l’achat
  14. Saisir les conférences territoriales de l’action publique de la question de l’optimisation des achats
  15. Impliquer davantage les réseaux consulaires

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