ADIDAS : n’oubliez pas de cotiser pour votre salle de sport !!!

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Article publié sur le site de bfmbusiness.bfmtv.com, le 29/05/2016 par Pascal Samana et qui s’intitule “Bras de fer entre l’URSSAF et ADIDAS sur les avantages en nature des salariés”

Suite à un contrôle chez l’équipementier ADIDAS, l’URSSAF a indiqué dans son rapport de contrôle que la mise à disposition gratuite d’une salle de sport était un avantage en nature !!! et qu’il fallait donc cotiser. L’équipementier ne compte pas se laisser faire et vient de saisir le tribunal administratif.

Sur ces sites de Paris et Strasbourg, les salariés d’ADIDAS peuvent jouir de certains avantages, séances de massage, conciergerie, salle de repos, salle de sport. Lors du contrôle l’agent alors missionné déclarait alors qu’il ne s’agissait ni plus ni moins que d’avantage en nature…

Adidas a de suite réagi “on marche sur la tête” et a de suite saisi le Tribunal Administratif en déclarant qu”il est de leur responsabilité d’employeur de favoriser la qualité de vie au travail, au même titre que de créer les conditions d’une performance durable individuelle et collective”

Quel est alors le périmètre d’un employeur pour améliorer la qualité de vie au travail ?

Cette situation apparait comme contradictoire avec d’un côté une loi qui pousse les entreprises à améliorer le bien-être des salariés et de l’autre un organisme indépendant qui entrave un projet d’entreprise.

L’URSSAF est en tout cas très claire sur sa définition d’avantages en nature : “Ce sont des biens ou des services fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Les salariés font l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. L’avantage consenti est dès lors soumis à cotisations.”

Nul doute que l’affaire suivie par bon nombre d’entreprises…

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