Devoir de vigilance des FMN, nouvelle conception de la RSE ?

Publié le 22 Octobre 2015 sur novethic.fr, l’article intitulé “Le devoir de vigilance des entreprises : une loi au parcours chaotique.” fait le focus sur une loi concernant les supply chains.

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          Adoptée au parlement le 30 mars dernier, une proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales sur leurs chaînes d’approvisionnement doit être examinée au Sénat le 18 novembre. Elle a pour but d’obliger les entreprises employant plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde à un devoir de vigilance en matière d’environnement, de droits humains et de corruption envers leurs sous-traitants et filiales. L’article de Novethic revient sur les enjeux d’une telle proposition de loi.

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          L’objectif d’une telle loi est d’obliger les grandes entreprises à assumer leur responsabilité sociale à l’étranger. Le cadre légal défini, la RSE serait renforcée d’une obligation à agir. Ainsi les sociétés fautives de négligence vis-à-vis des conditions de travail et de sécurité de leurs salariés ou des salariés de leurs sous-traitants pourraient être poursuivies. La négligence relative aux conditions de sécurité étant loin d’être la norme au sein des grandes sociétés, cette loi vise à renforcer et à accompagner un mouvement bien entamé.

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          Ce projet de loi n’est toutefois pas sans soulever de fortes critiques. Christophe-André Frassa (Les Républicains) a déposé un amendement qui propose, par la suppression de trois articles, de vider le projet de loi de sa substance. Il fonde son opposition sur trois points :

Insécurité juridique : quels critères objectifs pour juger que le devoir de vigilance a été rempli ?

Risque pour la compétitivité française (l’addition pourrait se chiffrer à plusieurs 100aines de millions pour les entreprises françaises)

Pertinence du cadre européen pour une telle loi : attendre l’initiative du Parlement et de la Commission.

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          Lourdes obligations pour les entreprises, désavantage comparatif chiffré à plusieurs centaines de millions d’euros, protection de populations vulnérables dans les pays émergents, la RSE prend-elle une importance démesurée ?

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