Harcèlement au travail : nul n’est au-dessus de la loi !

Harcèlement au travail : nul n’est au-dessus de la loi !

Paru le 28 septembre 2015 sur le site Capital.fr, l’article intitulé «Harcèlement moral : “J’ai été insulté par un représentant du personnel. Puis-je porter plainte ?” », Lucien Flament nous donne des éclaircissements juridiques sur  le harcèlement au travail venant des représentants du personnel.

Même si les représentants du personnel bénéficient de certaines protections de par leur fonction, comme le fait qu’ils ne peuvent être licenciés qu’après l’autorisation de l’inspection du travail, il ne s’agit pas néanmoins d’une protection absolue comme le souligne Lucien Valmy, avocat de profession.

En effet, un représentant du personnel qui pratiquerait le harcèlement au travail, serait condamnable pénalement. Car comme le code du travail, le code pénal condamne ce type de comportement.

En effet, comme l’indique le code du travail dans l’article L1152-1,  pas un salarié n’a à subir un harcèlement moral de façon récurrente et ayant pour but ou ayant pour conséquence une dégradation des conditions de travail, ce qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de la personne, à sa dignité, à son bien-être au travail et de compromettre son avenir professionnel.

De plus, le code pénal (art. 222-33-2) indique que le harcèlement moral est susceptible d’être puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

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2 comments

    1. Le harcèlement organisationnel (ou managérial) résulte des méthodes de management abusives et irrespectueuses de la personne exercées par un employeur sur ses employés. C’est un harcèlement moral qui touche l’ensemble des employés, mais qui qui doit affecter les salariés individuellement, de la même façon que le harcèlement moral (dégradation des conditions de travail, de la santé mentale et physique…), pour être caractérisé.

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