Loi travail : inquiétude chez les médecins du travail

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LOI TRAVAIL : INQUIETUDE CHEZ LES MEDECINS DU TRAVAIL

Article publié le 2 juin 2016 sur le site lefigaro.fr par Cécile Thibert qui s’intitule “La loi “El Khomri” inquiète les médecins du travail”.

Le projet de loi travail vise la suppression de la visite médicale pour les salariés du tertiaire et va modifier l’esprit de l’avis d’aptitude délivré par le médecin du travail.

Quel avenir alors pour la médecine du travail en France ?

Certes le projet de loi va encore être soumis à de nombreux changements dans les semaines à venir mais le projet initial, présenté le 17 février dernier avait suscité de vives contestations de la part des professionnels de santé.

Pour rappel, la médecine du travail a été instaurée en 1942 dans les entreprises de plus de 50 salariés puis généralisée à toutes les tailles d’entreprise en 1946. Instaurée par le régime de Vichy, elle avait pour objet d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

L’article 44 du projet de loi prévoit la suppression de la visite médicale à l’embauche pour les salariés de secteurs ne présentant pas de risques particuliers.

La loi prévoit également comme objectif pour les médecins du travail de veiller à la sécurité des tiers évoluant dans l’environnement immédiat du travail du salarié. En d’autres termes, si le médecin de travail s’aperçoit chez un employé d’une pathologie psychiatrique, il sera dans une mauvaise position ne pouvant à la fois être confident et contrôleur…

L’ esprit de l’avis d’aptitude délivré par le médecin du travail va également être modifié : actuellement un médecin du travail doit évaluer les risques encourus par les salariés avant une prise de poste, il devra maintenant s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté. Ainsi on passe d’une médecine de confiance et de protection à une médecine de contrôle. En cas de désaccord, le salarié devra alors recourir au tribunal des Prud’hommes ou un médecin expert, alors qu’auparavant un arbitrage avait lieu via un inspecteur du travail.

pour consulter l’intégralité de l’article rendez-vous sur le site du figaro

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