Prévention et Harcèlement

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Prévention et harcèlement

Dans un arrêt du 1er juin 2016, la Cour de Cassation a jugé qu’un employeur pouvait s’exonérer de sa responsabilité vis à vis d’un salarié victime d’un harcèlement moral s’il démontre avoir pris les mesures nécessaires, non seulement pour faire cesser les actes de harcèlement mais aussi, auparavant des actions d’information propre à prévenir la survenance de tels faits (actions de formations et d’information). A défaut, il sera tenu responsable de ces faits. En deux mots guérir, sans prévenir ne suffit plus

 

prévention et harcèlement

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