Réorganisation du temps de travail dans la fonction publique, quelques pistes:

La Redoute horaire

Réorganisation du temps de travail dans la fonction publique, quelques pistes:

Le 14 avril 2017, l’ADRH GCT (Association des DRH des grandes collectivités territoriales), en partenariat avec l’Inet (Institut National des études territoriales) a rendu publique une étude sur l’organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Suite à l’analyse des politiques sur le temps de travail de plus de 30 collectivités, les élèves de l’INET ont formulé une série de recommandations à destination des collectivités et des autorités nationales afin d’apporter des pistes pour travailler plus mais aussi pour travailler mieux.

l’objectif de cette enquête est de rendre compte des démarches engagées par les collectivités. Ainsi le panel de l’étude recueille les pratiques de 33 collectivités (8 conseils départementaux, 11 communes, 6 communautés d’agglomération,  6 métropoles et 2 conseils régionaux)

Une question de management

Ces collectivités ont d’abord engagé cette réorganisation des temps pour des raisons diverses (mutualisation, extension de l’intercommunalité, redécoupage régional, arrivée d’un nouvel exécutif)

Les objectifs de cette réorganisation sont généralement multiples: dégager des marges de manœuvre, se conformer au cadre réglementaire et améliorer le service aux usagers. Des objectifs qui dépassent la seule problématique de durée légale du temps de travail et recouvre des enjeux divers touchant au management des agents, à la qualité du service rendu ou encore à l’optimisation des moyens.

Les leviers à activer 

D’après l’étude, les leviers mobilisés par les collectivités sont les suivants:

  • optimiser le cycle de travail en limitant les heures supplémentaires récurrentes
  • favoriser la récupération des heures supplémentaires en assouplissant l’application horaire quotidienne
  • compenser les horaires atypiques au moyen du régime indemnitaire

L’annualisation du temps de travail reste difficile à introduire dans les négociations car les organisation syndicales y sont souvent opposées.

Les auteurs de l’étude recommandent d’associer le plus en amont possible les organisations syndicales afin de traiter de sujets sensibles comme l’augmentation du cycle hebdomadaire, la limitation des RTT, la réduction des autorisations spéciales d’absence ou encore la suppression des bonifications d’ancienneté.

Les collectivités s’engageant dans ce processus doivent réaffirmer le rôle des DRH comme garants des règles sur le temps de travail et d’accompagner le management de proximité.

Mais il existe des freins…

L’article 2 du décret du 12/07/2011 prévoit en effet la possibilité de réduire la durée annuelle du temps de travail afin de tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et notamment en cas de travail le dimanche, de nuit ou en horaires décalés… Le rapport Laurent recommande d’ailleurs de réserver l’outil de réduction du temps de travail à ces seules contraintes et sujétions.

L’appréciation des sujétions particulières reste toutefois du ressort des collectivités et parfois même au sein même d’entre elles.

Les préconisations issues de l’études sont donc la redéfinition précise des métiers pénibles afin de faciliter l’homogénéisation des pratiques et ainsi limiter l’absentéisme.

Pour ce qui est du traitement inégal des agents, le rapport recommande une harmonisation des nationale des règles d’attribution d’autorisations spéciales d’absence pour raisons familiales.

Adapter le temps de travail des agents aux services des usagers

l’aménagement du temps de travail a un double objectif :

  • permettre une meilleure adaptation des services à leurs publics
  • faire accepter ces changements et les inclure dans l’annualisation des agents afin d’éviter le cumul des heures supplémentaires

Diluer le temps de travail

Les négociations sur le temps de travail et notamment l’augmentation de sa durée annuelle sont également l’occasion de réfléchir sur les questions de qualité de vie au travail et d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, afin de coordonner les temps des usagers et le temps des agents, en trouvant des modalités pour ne pas “dégrader la qualité de vie des agents avec des horaires trop atypiques”.

Ainsi l’une des contreparties principale à une redéfinition de la durée du travail est l’octroi d’une plus grande souplesse dans les horaires de travail, permettant aux agents de gérer une partie de leur temps en fonction de leurs contraintes personnelles. Toutefois, cette définition doit se faire dans la limite des exigences de service public, avertissent les auteurs.
Au final, les futurs hauts fonctionnaires soulignent à quel point les changements liés au numérique bouleversent la relation au travail. Si les progrès technologiques apparaissent comme une opportunité d’organiser le travail différemment (télétravail notamment), ils laissent également place à des interrogations sur la “dilution du temps de travail”, qui s’étend avec les connexions internet, portables, smartphones, etc.

Certains DRH s’interrogent dès lors sur la pertinence d’un débat purement quantitatif sur le temps de travail des fonctionnaires alors même que l’un des enjeux futurs réside, pour eux, à “articuler le travail présentiel avec les ‘zones grises’ du travail, notamment pour les cadres”, conclut le rapport.

 

 

 

 

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